Art. 1 —  Le présent Code s'applique au territoire douanier de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale, y compris les eaux territoriales des États membres.

Le territoire douanier de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale comprend les territoires de la République du Cameroun, de la République Centrafricaine, de la République du Congo, de la République Gabonaise, de la République de Guinée Équatoriale, de la République du Tchad, abstraction faite des frontières communes à ces Etats lorsqu'ils sont limitrophes.

Des zones franches soustraites à tout ou partie du régime des douanes peuvent être constituées dans les Etats membres

Art. 2 —  (1) Les lois et règlements douaniers doivent être appliqués sans égard à la qualité des personnes.

(2) Les marchandises importées ou exportées par les États membres ou pour leur compte ne font l'objet d'aucune immunité ou dérogation, sauf dans les cas prévus par l'article 276 ci-après.

Art. 3 —  (1) Les marchandises qui entrent sur le territoire douanier sont passibles des droits d'importation inscrits au tarif des douanes.

(2) Les marchandises qui sortent du territoire douanier sont passibles des droits de sortie.

Art. 4 —  (1) A l'importation le Tarif des Douanes est constitué du droit de douane et de la taxe communautaire d'intégration

(2) Outre le Droit de Douane, il est perçu des droits à caractère fiscal (Droit d'accises, T.V.A, etc.) applicables aux marchandises quelles que soient leur origine et leur provenance.

(3) L'Administration des Douanes peut percevoir également des frais pour service rendu.