Textes officiels CEMAC
REGLEMENT N°6/00/CEMAC-062-CM-04 Adoptant la mise en place d'un Comité de Suivi de l'ESTAC:
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité Instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et son additif en date du 5 Juillet 1996.
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);
Vu l'Acte n° 3/81-UDEAC-228 du 19 Décembre 1981 portant désignation de la République Gabonaise pour abriter l'Ecole Supérieure des Télécommunications de l'Afrique Centrale;
Sur proposition des Ministres en charges des Télécommunications de l'A-frique Centrale réunis à Bangui, République Centrafricaine, le 6 juillet 2000;
En sa séance du 20 Juillet 2000
ARRETE
Le Règlement dont la teneur suit:
Art. 1er — Est adopté la mise en place d'un Comité de suivi qui a pour mission de veiller à la bonne conduite du projet ESTAC et en premier lieu à la re-cherche de son financement. Il se réunira aussi fréquemment que nécessaire.
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