Textes officiels CEMAC
REGLEMENT N° 7/00/CEMAC-062-CM-04 Adoptant l'Accord Intergouvernemental portant création du Centre Sous-Régional de Maintenance des Télécommunications des pays d'Afrique Cen-trale Membres de la CEEAC.-
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et son additif en date du 5 juillet 1996.
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);
Vu la décision n° 11/CCEG/VII/91 du 6 Avril 1991 de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEEAC désignant Yaoundé au Came-roun comme lieu d'Implantation du Centre Sous-régional de Maintenance des Télécommunications de l'Afrique Centrale;
Sur proposition des Ministres en charges des Télécommunications de l'Afrique Centrale réunis à Bangui, République Centrafricaine, le 6 juillet 2000;
En sa séance du 20 Juillet 2000
ARRETE Le Règlement dont la teneur suit:
Art. 1er — Est adopté l'Accord Intergouvernemental portant création du Cen-tre Sous-régional de Maintenance des Télécommunications des pays d'Afri-que Centrale Membres de la CEEAC.
Art. 2 — Le présent Règlement entre en vigueur à la date de sa signature et est publié au Bulletin Officiel de la Communauté./-
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