Textes officiels CEMAC
REGLEMENT N° 9/00/CEMAC-067-CM-04 Portant adoption du réseau routier intégrateur et prioritaire de la CEMAC. LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et son additif en date du 5 juillet 1996.
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);
Sur proposition des Responsables des Travaux Publics et des Coordonnateurs Nationaux du TlPAC réunis en Commission Permanente en février 2000 à Bangui, République Centrafricaine;
En sa séance du 20 Juillet 2000
ARRETE
Le Règlement dont la teneur suit:
Art. 1 — le réseau routier intégrateur et prioritaire de la CEMAC annexé au présent Règlement est adopté.
Art. 2 — Le présent Règlement entre en vigueur à la date de sa signature, et est publié au Bulletin Officiel de la Communauté./-
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