Textes officiels CEMAC

REGLEMENT D'APPLICATION N° 01/SE Portant composition et fonctionnement du Comité Consultatif de disci-pline

LE SECRETAIRE EXECUTIF

Vu le Traité Instituant la communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et son Additif en date du 5 Juillet l-996

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)

Vu la Décision n° 1/99/CEMAC/CCE-01 du 25.6.1999 portant nomina-tion de M. Jean NKUETE, Secrétaire Exécutif

Vu le Règlement n° 8/99/UEAC-007-CM-02 du 17 août 1999 portant statut des fonctionnaires du Secrétariat Exécutif de la CEMAC

Vu le Règlement n° 5/99/CEMAC-O02-CM-02 du 17 août 1999 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Exécutif

Soucieux de mettre en oeuvre les dispositions constituant le cadre juridi-que de gestion de ressources humaines au sein du Secrétariat Exécutif

Vu les nécessités de service;

ARRETE