Textes officiels CEMAC

REGLEMENT D'APPLICATION N° 02/SE Portant composition et organisation du Comité Consultatif de recrutement et d'avancement

LE SECRETAIRE EXECUTIF

Vu le Traité instituant la communauté Economique et Monétaire de l'Afri-que Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et son Additif en date du 5 Juillet l-996

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);

Vu la Décision n° 01/99/CEMAC/CCE-01 du 25.6.1999 portant nomination de M. Jean NKUETE, Secrétaire Exécutif;

Vu le Règlement n° 8/99/UEAC-007-CM-02 du 17 août 1999 portant statut des fonctionnaires du Secrétariat Exécutif de la CEMAC

Vu le Règlement n° 5/99/CEMAC-002-CM-02 du 17 août 1999 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Exécutif

Soucieux de mettre en oeuvre les dispositions constituant le cadre juridique de gestion de ressources humaines au sein du Secrétariat Exécutif

Vu les nécessités de service;

ARRETE