Textes officiels CEMAC
REGLEMENT D'APPLICATION N° 02/SE Portant composition et organisation du Comité Consultatif de recrutement et d'avancement
LE SECRETAIRE EXECUTIF
Vu le Traité instituant la communauté Economique et Monétaire de l'Afri-que Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et son Additif en date du 5 Juillet l-996
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);
Vu la Décision n° 01/99/CEMAC/CCE-01 du 25.6.1999 portant nomination de M. Jean NKUETE, Secrétaire Exécutif;
Vu le Règlement n° 8/99/UEAC-007-CM-02 du 17 août 1999 portant statut des fonctionnaires du Secrétariat Exécutif de la CEMAC
Vu le Règlement n° 5/99/CEMAC-002-CM-02 du 17 août 1999 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Exécutif
Soucieux de mettre en oeuvre les dispositions constituant le cadre juridique de gestion de ressources humaines au sein du Secrétariat Exécutif
Vu les nécessités de service;
ARRETE
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