Textes officiels CEMAC
REGLEMENT D'APPLICATION N° 03/CEMAC/SE Portant application des dispositions du Statut du Personnel de la Com-munauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
LE SECRETAIRE EXECUTIF
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afri-que Centrale du 16 mars 1994 et son Additif en date du 5 juillet 1996;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale;
Vu le Règlement n° 8/99/UEAC 007-CM-02 portant statut du personnel de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale;
Vu le règlement n° 5/99/CEMAC 002-CM-02 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Exécutif de la CEMAC.
ARRETE
Le règlement d'application dont la teneur suit:
Art. 1 — Les conditions particulières de recrutement des fonctionnaires du Secrétariat Exécutif de la CEMAC et le profil des emplois sont définis dans l'annexe ci-joint.
Art. 2 — Le présent règlement d'application qui prend effet à compter de la date de signature, sera publié au bulletin officiel de la Communauté.
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