Art. 1er —  Les Etablissements de Micro Finance peuvent effectuer à titre accessoire les opérations visées à l'article 10 du règlement du Comité Ministériel de l'UMAC relatif à l'activité de microfinance.

Art. 2 —  Ces opérations ne doivent pas représenter plus de 20 % du produit d'exploitation.

Art. 3 —  En cas de non respect de la norme fixée à l'article 2 du présent règlement, la Commission Bancaire peut adresser une injonction à l'effet notamment de prendre dans un délai déterminé toutes mesures de nature à mettre l'établissement concerné en conformité avec cette norme en application de l'article 54 du règlement du Comité Ministériel de I'UMAC relatif à l'activité de microfinance.

Art. 4 —  Si un établissement n'a pas déféré à une injonction ou n'a pas tenu compte d'une mise en garde, ou a enfreint gravement la réglementation, la Commission Bancaire peut prononcer une ou plusieurs des sanctions disciplinaires prévues à l'article 57 du règlement du Comité Ministériel de I'UMAC relatif à l'activité de microfinance.