Art. 1er  —  les Etablissements de Micro Finance de la première catégorie doivent présenter un nombre minimum de membres :

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5 entités affiliées pour les organes faîtiers, dont deux affiliés ayant une expérience de 2 ans au moins ;

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15 sociétaires ou membres pour les EMF affiliés à un organe faitier ;

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30 sociétaires ou membres pour un EMF exerçant de manière indépendante.

Art. 2 —  pour les EMF de la première catégorie autres que les organes faîtiers, un même sociétaire ou membre ne peut détenir ni directement, ni par personne interposée plus de 20 % des parts sociales.

Art. 3 —  en cas de non respect de la norme fixée à l'article 2 »du présent règlement, la Commission Bancaire peut adresser une injonction à l'effet notamment de prendre dans un délai déterminé toutes mesures de nature à mettre rétablissement concerné en conformité avec cette norme en application de l'article 54 du règlement du Comité Ministériel de l'UMAC relatif à l'activité de microfinance.

Art. 4 —  si un établissement n'a pas déféré à une injonction ou n'a pas tenu compte d'une mise en garde, ou a enfreint gravement la réglementation, la Commission Bancaire peut prononcer une ou plusieurs deS sanctions disciplinaires prévues à l'article 57 du règlement du Comité Ministériel de l'UMAC relatif à l'activité de microfinance