Art. 1 —  les Etablissements de Micro Finance sont regroupés en trois catégories, conformément à l'article 5 du règlement du Comité Ministériel de l'UMAC relatif à l'activité de microfinance.

Art. 2 —  toute demande d'agrément d'un EMF doit indiquer clairement la catégorie dans laquelle l'établissement souhaite développer son activité.

L'acte d'agrément précise la catégorie dans laquelle est classé l'EMF.

Art. 3 —  sont classés en Première Catégorie, les établissements qui procèdent à la collecte de l'épargne de leurs membres qu'ils emploient en opérations de crédit, exclusivement au profit de ceux-ci. Il s'agit notamment de tous les EMF de type associatif, coopératif ou mutualiste.

Sont classés en Deuxième Catégorie, les établissements qui collectent l'épargne et accordent des crédits aux tiers. Cette catégorie ne concerne que les EMF constitués sous forme de société anonyme.

Sont classés en Troisième Catégorie, les établissements qui accordent des crédits aux tiers, sans exercer l'activité de collecte de l'épargne. li peut s'agir notamment d'établissements de micro-crédit, de projets, de sociétés qui accorderaient des crédits filières ou de sociétés de caution mutuelle.

Art. 4 —  les EMF agréés sont tenus de faire suivre leur dénomination, la catégorie dans laquelle ils ont été agréés ainsi que toutes les autres mentions indiquées à l'article 6 du règlement du Comité Ministériel de I'UMAC relatif à l'activité de microfinance.