La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale réunie le 15 janvier 2003 ;

Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d'une Commission Bancaire de l'Afrique Centrale ;

Vu les articles 1 et 9 de l'annexe à la Convention du 16 octobre 1990 ;

Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l'Afrique Centrale ;

Vu les articles 32 et 36 de l'Annexe à la Convention du 17 janvier 1992 ;

Vu les articles 31, 32 et 34 de la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale ;

Vu l'Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-parties au Traité relatif à l'harmonisation du Droit des Affaires en Afrique ;

Vu l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique dans les Etats-parties au Traité relatif à l'harmonisation du Droit des Affaires en Afrique ;

Vu le règlement COBAC R-98/01 relatif au plan comptable des établissements de crédit ;