La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale,

Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant Création d'une Commission Bancaire de l'Afrique Centrale ;

Vu les articles 1 et 9 de l'annexe à la Convention du 16 octobre 1990 ;

Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant Harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l'Afrique Centrale ;

Vu les articles 32 et 36 de l'Annexe à la Convention du 17 janvier 1992 ;

Vu les articles 31, 32 et 34 de la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale ;

Vu le règlement R-02/00/CEMAC/UMAC/CM portant Harmonisation de la réglementation des changes dans les Etats membres de la CEMAC ;

Vu le règlement COBAC R-98/01 relatif au plan comptable des établissements de crédit ;

Vu le règlement COBAC R-2001/07 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit ;