La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale réunie le l' avril 2005 à Libreville ;

Vu les textes organiques de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ;

Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)

Vu la convention du 17 janvier 1992 portant Harmonisation de la Réglementation Bancaire dans les Etats de l'Afrique Centrale ;

Vu le Règlement n° 01/02/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité dé microfinance dans la CEMAC ;

Vu le Règlement COBAC R-2001/07 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit ;

Vu le Règlement n° 01/03/CEMAC/UMAC portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique Centrale ;

Vu le Règlement CEMAC n° 02/00/CEMAC/UMAC/CM portant Harmonisation de la Réglementation des changes dans les Etats membres de la CEMAC ;

Vu le Règlement n° 02/03/CEMAC/UMAC/CM relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement ;