Textes officiels de la COBAC
REGLEMENT COBAC R-2020/01 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU REGLEMENT COBAC R-2010/02 RELATIF A LA DIVISION DES RISQUES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale,
Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d'une Commission Bancaire de l'Afrique Centrale et son Annexe ;
Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l'Afrique Centrale et son Annexe ;
Vu le règlement COBAC R-2010/02 du 28 septembre 2010 relatif à la division des risques dans les établissements de crédit ;
Vu le règlement COBAC R-2016/03 du 08 mars 2016 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit ;
Vu le règlement COBAC R-2019/03 du 23 septembre 2019 relatif aux modalités d'application et de recouvrement des sanctions pécuniaires par la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale ;
Réunie en session ordinaire le 15 avril 2020 à Libreville ;
DECIDE :
Art. 1 — L'article 1 du règlement COBAC R-2010/02 relatif à la division des risques dans les établissements de crédit est modifié comme suit :
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