Le Conseil des Ministres

Vu les Articles 10, 11 et 12 du traité de la CEDEAO tels qu'amendés portant création du conseil des Ministres et définissant sa composition et ses fonctions ;

Vu la Décision A/DEC. 11/01/05 portant adoption de la politique agricole de la CEDEAO ;

Vu la Décision A/DEC. 1/05/83 relative aux programmes à court termes sur la mise en œuvre de la stratégie régionale de développement agricole ;

Vu la Décision A/DEC.5/5/82 relative à la production de semences sélectionnées de base et aux choix des stations de production ;

Vu la Décision C/DEC.1/5/81 relative à une politique agricole commune ;

CONSIDERANT le Code international de conduite de la FAO sur la distribution et l'utilisation des Pesticides ;

CONSIDERANT la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international ;

CONSIDERANT la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants ;