Textes officiels de l'UEMOA
Résolution N° 04/2003/CIP Relative à l'envoi d'une mission du Comité Interparlementaire en Guinée-Bissau
Le Comité Interparlementaire de l'UEMOA, Réuni à Lomé, du 21 au 30 juillet 2003, en sa 12ème session ordinaire
- Vu le Traité portant création de l'UEMOA, notamment en ses articles 3 et 35 à 37 ;
- Considérant le Communiqué final de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, tenue le 29 janvier 2003 à Dakar, République du Sénégal ;
- Considérant la résolution N° 003/2003/CIP du 20 juillet 2003 relative à la création d'un mécanisme interne de prévention, d'alerte et de suivi de conflits ;
- Considérant que l'Assemblée Nationale constitue un pilier important des institutions de la République et le cadre privilégié des débats démocratiques ;
Décide de l'envoi d'une mission en Guinée-Bissau en vue d'encourager l'organisation des élections législatives prévues en octobre 2003.
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