Le Comité Interparlementaire de l'UEMOA, Réuni à Lomé, du 21 au 30 juillet 2003, en sa 12ème session ordinaire

- Vu le Traité portant création de l'UEMOA, notamment en ses articles 3 et 35 à 37 ;

- Considérant le Communiqué final de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, tenue le 29 janvier 2003 à Dakar, République du Sénégal ;

- Considérant la résolution N° 003/2003/CIP du 20 juillet 2003 relative à la création d'un mécanisme interne de prévention, d'alerte et de suivi de conflits ;

- Considérant que les élections constituent le cadre privilégié d'expression et de débat démocratique ;

Décide de l'envoi de missions d'observateurs du CIP dans le cadre d'élections organisées dans les Etats membres de l'Union.