Textes officiels de l'UEMOA
Acte additionnel n° 01/2003 portant nomination des membres de la Commission de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 16, 17 et 18 créant la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement et définissant ses fonctions ;
Vu l'article 27 dudit Traité, déterminant la composition de la Commission de l'UEMOA, tel que modifié par l'Acte Additionnel n° 03/97 en date du 23 juin 1997 ;
Vu l'Acte additionnel n° 01/99 du 28 janvier 1999, portant nomination des membres de la Commission de l'UEMOA ;
SOUCIEUSE d'assurer le fonctionnement régulier des Organes de l'Union, en l'occurrence, la Commission ;
SUR propositions des Gouvernements du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, de la Guinée-Bissau, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo ;
DECIDE :
Art. premier — Sont nommés membres de la Commission de l'UEMOA :
Monsieur Félix Essou DANSOU, au titre de la République du Bénin ,
Monsieur Frédéric Assomption KORSAGA, au titre du Burkina Faso,
Monsieur Eugène YAI, au titre de la République de Côte d'Ivoire,
Monsieur Rui Duarte BARROS, au titre de la République de Guinée-Bissau,
Monsieur Soumaïla CISSE, au titre de la République du Mali,
Monsieur Ibrahim TAMPONE, au titre de la République du Niger,
Monsieur Moussa TOURE, au titre de la République du Sénégal,
Monsieur Tchaa-Kozah TCHALIM, au titre de la République Togolaise.
Art. 2 — Le présent Acte Additionnel entrera en vigueur le 1er mars 2003 et sera publié au Bulletin officiel de l'Union.
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