Textes officiels de l'UEMOA
ACTE ADDITIONNEL N°01/2011/CCEG/UEMOA PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA
LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
VU le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 16, 17, 18 et 19 créant la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement et définissant ses fonctions ;
VU l'article 27 dudit Traité, déterminant la composition de la Commission de l'UEMOA, tel que modifié par l'Acte additionnel n°03/97, en date du 23 juin 1997 ;
SOUCIEUSE d'assurer le fonctionnement régulier des Organes de l'Union, en l'occurrence, la Commission ;
SUR propositions des Gouvernements du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, de la Guinée-Bissau, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo ;
D E C I D E :
Art. premier — Sont nommés Membres de la Commission de l'UEMOA :
Monsieur Guy-Amédée AJANOHOUN, au titre de la République du Bénin,
Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE, au titre du Burkina Faso,
Monsieur Augustin TOMPIEU-ZOUO, au titre de la République de Côte d'Ivoire,
Monsieur Ibrahima DIEME, au titre de la République de Guinée-Bissau,
Monsieur Seydou SISSOUMA, au titre de la République du Mali,
Monsieur Mamane Malam ANNOU, au titre de la République du Niger,
Monsieur El Hadji Abdou SAKHO, au titre de la République du Sénégal,
Monsieur Essowè BARCOLA, au titre de la République Togolaise.
Art. 2 — Le mandat des membres de la Commission visés à l'article 1er ci-dessus, court à partir du 1er septembre 2011.
Art. 3 — Le présent Acte additionnel entre en vigueur à compter de sa date de signature et sera publié au Bulletin Officiel de l'Union.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement