Textes officiels de l'UEMOA
Acte additionnel n° 02/2003 portant nomination du Président de la Commission de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 16, 17 et 18 créant la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement et définissant ses fonctions ;
Vu l'article 27 dudit Traité, déterminant la composition de la Commission de l'UEMOA, tel que modifié par l'Acte Additionnel n° 03/97 en date du 23 juin 1997 ;
Vu l'Acte additionnel n° 01 du 29 janvier 2003, portant nomination des membres de la Commission de l'UEMOA ;
SOUCIEUSE d'assurer le fonctionnement régulier des Organes de l'Union, en l'occurrence, la Commission ;
SUR proposition du Gouvernement de la République du Sénégal ;
DÉCIDE :
Art. premier — Monsieur Moussa TOURE est nommé Président de la Commission de l'UEMOA.
Art. 2 — Le présent Acte Additionnel entrera en vigueur le 1er mars 2003 et sera publié au Bulletin officiel de l'Union
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