Textes officiels de l'UEMOA

ACTE ADDITIONNEL N° 02/2007/CCEG/UEMOA PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

VU le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 16, 17, 18 et 19 créant la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement et définissant ses fonctions ;

VU l'article 27 dudit Traité, déterminant la composition de la Commission de l'UEMOA, tel que modifié par l'Acte additionnel n° 03/97, en date du 23 juin 1997 ;

VU l'article 33 du Traité de l'UEMOA, fixant les modalités de désignation du Président de la Commission ;

VU l'Acte additionnel n° 01/2007/CCEG/UEMOA du 20 janvier 2007, portant nomination des Membres de la Commission ;

SOUCIEUSE d'assurer le fonctionnement régulier des Organes de l'Union, en l'occurrence, la Commission ;

SUR proposition du Gouvernement de la République du Mali ;

D E C I D E

Art. premier  —  Monsieur Soumaïla CISSE est nommé Président de la Commission de l'UEMOA.