Textes officiels CEMAC
ACTE ADDITIONNEL N° 05/06-CEMAC-CCE-07 Portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Institut Sous-Régional Multisectoriel de Technologie Appliquée, de Planification et d'Evaluation de Projets (ISTA).-
LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
Vu le Traité du 16 mars 1994 instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et son Additif du 05 juillet 1996 relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté ;
Vu les Conventions régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) et l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) et les textes subséquents ;
Vu l'Acte Additionnel N°09/CEMAC-006-CCE-02 du 14 décembre 2000 portant liste des Institutions spécialisées de l'UEAC ;
Vu le Règlement N° 4/81-UDEAC-286 du 18 décembre 1986 portant adoption des Statuts de l'ISTA ;
Soucieuse d'assurer le bon fonctionnement des services de la Communauté ;
En sa séance du 15 MARS 2006
ADOPTE
L'ACTE ADDITIONNEL DONT LA TENEUR SUIT :
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