LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

VU le Traité modifié de l'UEMOA, notamment en ses articles 16, 17, 18 et 19 créant la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement et définissant ses attributions ;

VU l'article 38 dudit Traité, créant la Cour de Justice de l'UEMOA ;

VU le Protocole additionnel n°01 relatif aux Organes de contrôle de l'UEMOA, notamment en son article 2, tel que modifié par l'Acte additionnel n°04/97, en date du 23 juin 1997 ;

VU l'Acte additionnel n°10/96, en date du 10 mai 1996, portant Statuts de la Cour de Justice de l'UEMOA, notamment en son article 4, tel que modifié par l'Acte additionnel n°05/97, en date du 23 juin 1997 ;

VU l'Acte additionnel n°03/2015/CCEG/UEMOA, en date du 12 février 2015, portant nomination d'un membre de la Cour de Justice de l'UEMOA ;

VU l'Acte additionnel n°02/2016/CCEG/UEMOA, en date du 08 janvier 2016, portant révocation des membres de la Cour de justice de l'UEMOA ;

CONSIDÉRANT que la décision de révocation susmentionnée a visé l'ensemble des membres de la Cour de Justice de l'UEMOA, à l'exception de Madame TOURE Joséphine Suzanne, épouse EBAH, nommée membre de ladite Cour, au titre de la République de Côte d'Ivoire, par l'Acte additionnel 03/2015/CCEG/UEMOA, en date du 12 février 2015, précité ;

SOUCIEUSE d'assurer le fonctionnement régulier des Organes de l'Union, en l'occurrence, la Cour de Justice de l'UEMOA ;