Portant aménagement du Mandat de la Force Multinationale de la CEMAC (FOMUC).

LA CONFERENCE DES CHEF D'ETATS

Vu le Traité Instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 mars 1994

Vu l'Additif au Traité de CEMAC relatif au système Institutionnel et juridique de la Communauté en date du 5 Juillet 1996.

Vu le Protocole relatif au Mandat et au Statut de la Force Multinationale de la CEMAC en République centrafricaine signé le 03 juin 2003.

Désireuse de consolider les acquis de la mission de la FOMUC en République Centrafricaine.

Considérant la demande du Président de la République Centrafricaine adressée à la CEMAC pour le maintien de la FOMUC après le processus électoral

Après analyse de la situation sécuritaire en RCA:

Sur proposition du Président du Comité Ad hoc sur la situation en République Centrafricaine ADOPTE