LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT

Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;

Vu la Convention régissant L'Union Economique de l'Afrique Centrale(UEAC) ;

Vu l'Acte Additionnel n° 06/CEMAC-CCE du 15 mars 2006 portant création d'un Comité de Pilotage des Réformes Institutionnelles de a CEMAC ;

Vu l'Acte additionnel n° 08/04-CEMAC-OCEAC-CCE-05 du 28 janvier 2004 portant nomination de M.MOKA Léon Jean-Jacques au poste de Secrétaire Général de l'OCEAC ;

Vu t'Acte additionnel n° 03/CEMAC/CE-06 portant renouvellement du mandat et nomination à des postes de responsabilité au sein de la CEMAC ;

Vu le 4ème Rapport d'Etape du Président Dédié aux Programmes des Réformes Institutionnelles de la CEMAC (PRI-CEMAC) présenté à la Conférence des Chefs d'Etat en sa session du 16 janvier 2010, notamment en son point II-f) ;

Soucieuse du bon fonctionnement des Institutions, Organes et Institutions spécialisées de la CEMAC Déterminée à consolider la cohérence dans l'architecture institutionnelle de la CEMAC et à privilégier l'obligation de résultats au sein de la Communauté ;

Sur recommandation du Comité de Pilotage du PRI-CEMAC ;