La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 28 janvier 2021 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 15 juin 2020 sous le n°140/2020/PC et formé par Maitres Mamadou DAFFE et Drissa DOUMBIA, Avocats à la Cour, tous deux demeurant à Bamako, respectivement au Quartier N'Golonina, Avenue de l'Artois, Rue 305, et à Hamdallaye ACI 2000, Immeuble Mody SOUNKOUNA, 105 Rue 483, agissant au nom et pour le compte de Monsieur Cheick OUMAR KANTE, Transporteur demeurant à Bamako, Hamdallaye, au n°131 de la rue 39, dans la cause qui l'oppose à la société ISA TULU, SARL dont le siège est à BOUGOUNI, Zone Industrielle, ayant pour conseil Maître Ousmane N. TRAORE, Avocat à la Cour, demeurant à Bamako, B.P. 417 ;

En révision de l'arrêt n°148/2017 rendu le 29 juin 2017 par la Cour de céans et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, après en avoir délibéré,

Casse l'Arrêt n° 37 du 16 janvier 2013 de la Cour d'appel de Bamako ;

Evoquant et statuant sur le fond,

Infirme le jugement n°071 du 05 juillet 2011 du Tribunal de Bougouni ;

Statuant à nouveau