COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

Audience publique du 23 janvier 2020

POURVOI n°371/2019/PC du 16/12/2019

AFFAIRE:

Liquidation BMBC

(Conseils : Maîtres S. SOPPO, KOSSI EBELLE et S. NJEL, Avocats à la Cour)

C/

SCI KENT devenue EKITA GROUP SA

Arrêt N° 018/2020 du 23 janvier 2020

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 23 janvier 2020 où étaient présents :

- Messieurs : César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur

- Birika Jean Claude BONZI, Juge

- Mahamadou BERTE, Juge

- Mesdames : Afiwa-Kindéna HOHOUETO, Juge

- Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Juge

- et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier en chef ;

Sur le recours enregistré sous le n° 371/2019/PC du 16 décembre 2019 et formé par Maîtres Sandrine SOPPO, KOSSI EBELLE et Solange NJEL, Avocats à la Cour, conseils de la Liquidation BMBC prise en la personne de monsieur SOPPO Paul Alphonse, Expert financier demeurant à Douala,

en tierce opposition de l'Arrêt n°207/2018 du 22 novembre 2018 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, après en avoir délibéré,

Casse le jugement n°468/COM rendu le 26 octobre 2015 par le Tribunal de grande instance du Wouri ;

Evoquant,

Annule l'ordonnance n° 172/JC/TGI/W/DLA rendue le 24 mars 2015 par le juge commissaire de la Liquidation Banque Méridien BIAO Cameroun ;