COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Deuxième Chambre

Audience Publique du 16 novembre 2006

Requête enregistrée le 23 août 2006,

AFFAIRE:

Monsieur LELL Emmanuel /

Société Camerounaise de Transformation dite SOCATRAF

(Conseil : Maître Jackson Francis Ngnie KAMGA, Avocat à la Cour)

C/

Caisse Commune d'Epargne et d'Investissement, dite CCEI-Bank S.A. devenue Afriland First Bank S.A.

(Conseil : Maître PENKA Michel,Avocat à la Cour)

Arrêt n° 025/2006 du 16 novembre 2006

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Deuxième Chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique 16 novembre 2006 où étaient présents :

- MM. Antoine Joachim OLIVEIRA, Président

- Doumssinrinmbaye BAHDJE, Juge, rapporteur

- Boubacar DICKO, Juge

- Et Maître ASSIEHUE Acka, Greffier ;

Sur la requête enregistrée le 23 août 2006 au greffe de la Cour de céans et formée par Maître PENKA Michel, Conseil de la Caisse Commune d'Epargne et d'Investissement dite CCEI-Bank devenue Afriland First Bank, dont le siège est à Yaoundé (Cameroun), BP. 11834, dans une cause ayant opposé ladite banque à Monsieur LELL Emmanuel, commerçant demeurant à Douala (République du Cameroun) B.P. 110 et à la Société Camerounaise de Transformation dite SOCATRAF, lesquels ont pour Conseil Maître Jackson Francis Ngnie KAMGA, Avocat à la Cour à Douala,

en rectification de l'Arrêt n° 002/2006 du 09 mars 2006 dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, après en avoir délibéré ;

Rejette l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Caisse Commune d'Epargne et d'Investissement dite CCEI-Bank SA devenue Afriland First Bank SA ;

Rejette le pourvoi formé par Monsieur LELL Emmanuel et la Société Camerounaise de Transformation dite SOCATRAF ;

Condamne les requérants aux dépens ».

Le requérant invoque à l'appui de sa requête le motif de la rectification tel qu'annexée au présent arrêt ;