COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience Publique du 09 mars 2023
Pourvoi n° 300/2021/PC du 09/08/2021
AFFAIRE:
SOCIETÉ TCHADIENNE D'EXPLOITATION HOTELIERE (SOTEXHO)
(Conseil : Cabinet ALLAGUERBAYE Olivier et Associés, Avocats à la Cour)
C/
– BANQUE DE DÉVELLOPEMENT DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE (BDEAC)
(Conseil : Maître Emmanuel OKO et Maître NGADJADOUM Josué)
– SOCIÉTE GÉNÉRALE DU TCHAD (SGT) SA
(Conseil : Maître KLARAMADJI Jospin, Avocat à la Cour)
ARRÊT N° 037/2023 du 09 mars 2023
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 09 mars 2023 où étaient présents :
- Madame : Esther Ngo MOUTNGUI IKOE, Présidente
- Messieurs : Arsène Jean Bruno MINIME, Juge
- Mariano Esono NCOGO EWORO, Juge
- Mounetaga DIOUF, Juge
- Adelino Francisco SANCA, Juge Rapporteur
- Et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier ;
Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 12 Août 2021 sous le n°300/2021/PC, formé par les Cabinets d'Avocats, ALLAGUERBAYE Olivier, Avocats à la Cour, demeurant à N'Djamena, Tchad, BP 2577, Av. Mobutu face à CFAO MOTORS, Cabinets FRANKLASS, BP 6423 Avenue MOBUTU à N'Djamena et BRUGUIERE & EMIR, société d'Avocats, 98, Bd Malesherbes 75017 Paris/France, Avocats au Barreaux de Paris, ayant élu domicile au cabinet d'Avocats FRANKLASS, agissant au nom et pour le compte de la Société Tchadienne D'Exploitation Hôtelière, dite SOTEXHO, société Anonyme dont le siège social est à N'Djamena, BP: 109, République du Tchad, représentée par son directeur général, monsieur Christophe RAFART, dans la cause l'opposant à :
la Banque de Développement des États de l'Afrique Centrale (BEDEAC), représentée par le cabinet NGADJADOUM Josué, Avocats au Barreau du Tchad, BP : 5554, Ndjamena et
la Société Générale Tchad (SGT) SA, représentée par le cabinet Kreich Avocats SCP,
en révision de l'Arrêt n°148/2021 rendu le 24 juin 2021 par la deuxième chambre de la Cour de céans et dont le dispositif est le suivant : « Statuant publiquement, après en avoir délibéré,
Ordonne la jonction des pourvois n° 132/2020/PC et n°152/2020/PC des 12 et 24 juin 2020 ;
Déclare irrecevable le mémoire en réponse présenté le 12 octobre 2020 par la SOTEXHO ;
Casse le jugement n° 49/2020 rendu le 09 avril 2020 par le Tribunal de Commerce de N'Djamena :
Condamne la société SOTEXHO aux dépens. » ;
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