COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Troisième Chambre
Audience Publique du 07 juin 2012
Pourvoi n° 054/2009/PC du 05 juin 2009
AFFAIRE:
Monsieur DOUCOURE Bouyagui
(Conseil : ATO -BI K. Raymond, Avocat à la Cour)
C/
Madame Edoukou Aka, Epouse KOUAME
ARRET N° 058/2012 du 07 juin 2012
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième Chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 07 juin 2012 où étaient présents :
- Messieurs Ndongo FALL, Président, rapporteur
- Abdoulaye Issoufi TOURE, Juge
- Victoriano OBIANG ABOGO, Juge
- et Maître Paul LENDONGO, Greffier en chef,
Sur le recours formé le 05 juin 2009 par Maître ATO-BI K. Raymond agissant au nom et pour le compte de Monsieur DOUCOURE Bouyagui, commerçant, domicilié à Daloa (République de Côte d'Ivoire), pris en sa qualité de représentant légal des héritiers de feu DOUCOURE Wandé et de feu DOUCOURE Matenin,
en interprétation de l'Arrêt n° 056/2008 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage dans la cause l'opposant à dame Edoukou Aka épouse KOUAME ;
La requérante invoque à l'appui dudit pourvoi deux moyens tels qu'ils figurent dans sa requête annexée au présent arrêt ;
Sur le rapport de Monsieur le Juge Ndongo FALL ;
Vu les dispositions des articles 48, 23 et 27 du Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage ;
Sur la recevabilité du recours
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