Cour d'Appel du Littoral

(CAMEROUN)

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AFFAIRE:

La Société Générale de Banques au Cameroun

C/

Succession YEMTSA MOUSSA Rep. Par YEMTSA André & SAH Dieudonné

Arrêt N°104/REF du 26 mai 2008

LA COUR

Vu la loi N°2006/15 du 29 Décembre 2006 portant organisation judiciaire ;

Vu l'ordonnance N0473 rendue le 27 Mars 2003 par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Douala Bonanjo statuant en matière du contentieux de l'exécution ;

Vu la requête d'appel en date du 1er Août 2006 ;

Vu les pièces du dossier de la procédure ;

Ouï les parties en leurs conclusions respectives ;

Ouï madame la Présidente du siège en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;