Cour d'Appel du Littoral
(CAMEROUN)
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AFFAIRE:
La Société Générale de Banques au Cameroun
C/
Succession YEMTSA MOUSSA Rep. Par YEMTSA André & SAH Dieudonné
Arrêt N°104/REF du 26 mai 2008
LA COUR
Vu la loi N°2006/15 du 29 Décembre 2006 portant organisation judiciaire ;
Vu l'ordonnance N0473 rendue le 27 Mars 2003 par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Douala Bonanjo statuant en matière du contentieux de l'exécution ;
Vu la requête d'appel en date du 1er Août 2006 ;
Vu les pièces du dossier de la procédure ;
Ouï les parties en leurs conclusions respectives ;
Ouï madame la Présidente du siège en son rapport ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
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