Cour d'appel du Centre
(CAMEROUN)
-------
AFFAIRE:
Société BENEFICIAL LIFE INSURANCE SA
C/
MBALLA Benjamin
Arrêt N° 171/Civ du 1er avril 2011
LA COUR
Vu la loi n° 2006/015 du 29 Décembre 2006 portant organisation judiciaire de l'Etat ;
Vu l'ordonnance n°108/CC rendu le 05 Août 2010 par le juge du contentieux de l'exécution du Tribunal de Grande Instance du Mfoundi ;
Vu l'appel interjeté contre ladite ordonnance par la société Beneficial Life Insurance SA ;
Vu les pièces du dossier de procédure ;
Vu les conclusions des parties ;
Oui le Président en la lecture de son rapport ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement