La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 26 octobre 2023 où étaient présents :

Sur les deux recours enregistrés au greffe de la Cour de céans les 28 avril et 11 juillet 2023, sous les numéros 125/2023/PC et 239/2023/PC, et formés respectivement par Maître Khaled Abou EL HOUDA et la SCPA TRUST WAY, Société Civile Professionnelle d'Avocats sise à Ouagadougou, quartier Ouaga 2000, BP 73 Ouagadougou 15, agissant au nom et pour le compte de la Société Générale Burkina Faso, dite SGBF, et par la SCPA SOME et Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Goughin-Avenue Kadiogo, Secteur N9, route de Bobo, 01 BP 1015 Ouagadougou, agissant au nom et pour le compte de la Clinique Princesse SARAH, dans la cause les opposant à la Clinique LES GENETS S.A. et au docteur Rimpingdewendé Paul Stanislas ZOUNGRANA, ayant pour conseils Maîtres Jean Charles TOUGMA et Emile SONTE, Avocats à la Cour, demeurant respectivement à la Zone du Bois,11 BP 316, Ouagadougou et à Abidjan-Plateau, 18 BP 1517 Abidjan 18,

en révision et en tierce opposition de l'Arrêt n° 061/2023 rendu le 30 mars 2023 par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), dont le dispositif est libellé comme suit :

« ...Statuant publiquement, après en avoir délibéré,

Casse l'ordonnance n° 146/2020, rendue le 03 septembre 2020 par le Premier Président de la Cour d'appel de Ouagadougou ;

Evoquant et statuant sur le fond :

Déclare le juge de l'exécution compétent ;

Infirme partiellement l'ordonnance n°55-3/2020 rendue le 26 février 2020 par le Juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de Ouagadougou ;