COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 11 novembre 2021
Pourvoi n° 009/2020/PC du 23/01/2020
AFFAIRE:
TAKAM Pascal
(Conseil : Maître TIOMELA TIKUM Serge Aimé, Avocat à la Cour)
C/
Collectivité LOGBONGO
(Conseil : Maître ANGOH Jacob ANGOH, Avocat à la Cour)
Arrêt N° 184/2021 du 11 novembre 2021
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 11 novembre 2021 où étaient présents :
- Messieurs : César Appolinaire ONDO MVE, Président, rapporteur
- Fodé KANTE, Juge
- Mesdames : Afiwa-Kindéna HOHOUETO, Juge
- Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Juge
- Monsieur : Sabiou MAMANE NAÏSSA, Juge
- et Maître : Jean Bosco MONBLE, Greffier ;
Sur le recours enregistré sous le n°009/2020/PC le 23/01/2020, formé par Maître TIOMELA TIKUM Serge Aimé, Avocat à la Cour, demeurant BP 2614 Douala, agissant au nom et pour le compte de TAKAM Pascal, demeurant à Douala Bonamoussadi, dans la cause qui l'oppose à la Collectivité LOGBONGO, représenté par KOTTO BETHO Victor et autres, demeurant dans la ville de Douala-Cameroun, ayant pour conseil Maître ANGOH Jacob ANGOH, Avocat à la Cour, demeurant 2nd Etage Immeuble HUAWEI, Carrefour Kayo, Elie, Bali-Douala,
en tierce-opposition contre l'Arrêt n°098/2018 rendu le 26 avril 2018 par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, après en avoir délibéré,
Se déclare compétente ;
Déclare le pourvoi irrecevable ;
Condamne Monsieur POUENGUE Jean Michel et Madame POUENGUE née DJINOUASSI T. C au dépens. » ;
Le requérant invoque à l'appui de son recours les moyens de tierce opposition tels qu'ils figurent à la requête annexée au présent Arrêt ;
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