COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

-------

Première chambre

Audience publique du 11 novembre 2021

Pourvoi n° 009/2020/PC du 23/01/2020

AFFAIRE:

TAKAM Pascal

(Conseil : Maître TIOMELA TIKUM Serge Aimé, Avocat à la Cour)

C/

Collectivité LOGBONGO

(Conseil : Maître ANGOH Jacob ANGOH, Avocat à la Cour)

Arrêt N° 184/2021 du 11 novembre 2021

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 11 novembre 2021 où étaient présents :

- Messieurs : César Appolinaire ONDO MVE, Président, rapporteur

- Fodé KANTE, Juge

- Mesdames : Afiwa-Kindéna HOHOUETO, Juge

- Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Juge

- Monsieur : Sabiou MAMANE NAÏSSA, Juge

- et Maître : Jean Bosco MONBLE, Greffier ;

Sur le recours enregistré sous le n°009/2020/PC le 23/01/2020, formé par Maître TIOMELA TIKUM Serge Aimé, Avocat à la Cour, demeurant BP 2614 Douala, agissant au nom et pour le compte de TAKAM Pascal, demeurant à Douala Bonamoussadi, dans la cause qui l'oppose à la Collectivité LOGBONGO, représenté par KOTTO BETHO Victor et autres, demeurant dans la ville de Douala-Cameroun, ayant pour conseil Maître ANGOH Jacob ANGOH, Avocat à la Cour, demeurant 2nd Etage Immeuble HUAWEI, Carrefour Kayo, Elie, Bali-Douala,

en tierce-opposition contre l'Arrêt n°098/2018 rendu le 26 avril 2018 par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, après en avoir délibéré,

Se déclare compétente ;

Déclare le pourvoi irrecevable ;

Condamne Monsieur POUENGUE Jean Michel et Madame POUENGUE née DJINOUASSI T. C au dépens. » ;

Le requérant invoque à l'appui de son recours les moyens de tierce opposition tels qu'ils figurent à la requête annexée au présent Arrêt ;