Cour d'appel du Centre
(CAMEROUN)
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AFFAIRE:
Société ARAB CONTRACTORS
C/
Cabinet F.MBA SARL
Arrêt N° 199/Civ du 28 Avril 2010
LA COUR
Vu la loi n° 2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire de l'Etat ;
Vu l'Acte Uniforme OHADA relatif à l'Arbitrage ;
Vu la sentence arbitrale rendu le 21 Août 2008 ;
Vu l'assignation en annulation de la sentence arbitrale du 26 Février 2009 ;
Vu les pièces du dossier de la procédure ;
Ouï le Président en la lecture de son rapport ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
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