La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) del'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l'arrêt suivant en son audience publique du 25 juin 2020 où étaient présents :

Sur la requête enregistrée à la Cour le 06 février 2020 sous le n° 021/2020/PC et formée par Maître Dominique Alain DJAMA, Avocat à la Cour, cabinet sis Abidjan Cocody — II Plateaux Boulevard Latrille, Carrefour Bank of Africa Immeuble ADONDO BP 771 CEDEX 03, agissant au nom et pour le compte de monsieur Zouhair Michel FADOUL EL ACHKAR, demeurant à Cotonou (Bénin), lieu-dit zone résidentielle Les Cocotiers, BP 06, dans la cause l'opposant :

- à la société Transport OMAIS KASSIM SARL, dite TOK, dont le siège est sis à Ngaoundéré lieu-dit Centre Commercial, BP n°72 et au sieur Kassim OMAIS, gérant de la société TOK, demeurant à Douala, ayant pour conseil Maître Charles TCHUENTE, Avocat à la Cour à Douala, BP 12271,

- en présence de monsieur Jacques BOUNANG, ès-qualité d'Administrateur provisoire résidant à Douala, Immeuble NSIA,

en « révocation del'Administrateur provisoire Jacques BOUNANG pour motif légitime et désignation d'un nouvel administrateur aux fins de son remplacement dans le but d'achever sa mission prescrite par la CCJA dans son arrêt n°117/2014 du 04 novembre 2014 » ;

Sur le rapport de Monsieur le Juge Claude Armand DEMBA ;

Vu les dispositions des articles 13 et 14 du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique ;

Vu le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA ;