COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Deuxième chambre

Audience Publique du 1er octobre 2020

Pourvoi n°131/2020/PC du 09/06/2020

AFFAIRE:

ABDOUL RAZAK ILLO

(Conseil : Maître Mahamadou NANZIR, Avocat à la Cour)

C/

El hadj ISSAKA IDRISSA

(Conseil : Maître MOSSI BOUBACAR, Avocat à la Cour)

ARRET N° 300/2020 du 1er octobre 2020

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 1er octobre 2020 où étaient présents :

- Monsieur : Djimasna NDONINGAR, Président, rapporteur

- Madame : Afiwa-Kindéna HOHOUETO, Juge

- Messieurs : Arsène Jean Bruno MINIME, Juge

- Mariano Esono NCOGO EWORO, Juge

- Mounetaga DIOUF, Juge

- Et Maître BADO Koessy Alfred, Greffier ;

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 09 juin 2020 sous le n°131/2020/PC et formé par Maître Mahamadou NANZIR, Avocat à la Cour, demeurant Rue du Lycée KOUARA, face DJOGOL Midi, BP 10417, Niamey, agissant au nom et pour le compte de Monsieur ABDOUL RAZAK ILLO, commerçant demeurant à Zinder, dans la cause qui l'oppose à Elhadj ISSAKA Idrissa, commerçant demeurant à Niamey, Boulevard de l'Indépendance, BP 2692, ayant pour conseil Maître Mossi BOUBACAR, Avocat à la Cour, demeurant à Niamey, B.P. 2312 ;

En révision de l'Arrêt n°239/2019 rendu le 31 octobre 2019 par la Cour de céans et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, après en avoir délibéré,

Déclare recevable le pourvoi de Elhadj ISSAKA Idrissa ;

Casse l'Arrêt n°009-18 rendu le 08 février 2018 par la Cour d'appel de Zinder (Niger) ;

Evoquant,

Infirme le jugement n° 10/2017 rendu le 09 janvier 2017 par le Tribunal de grande instance de Zinder ;