COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 22 octobre 2020
Pourvoi n°039/2020/PC du 26/02/2020
AFFAIRE:
NTCHORERET ONGONWOU Robert
(Conseils : Maîtres Gaston Serge NDONG-MEVIANE, Hugues Désiré BOGUIKOUMA et Alexis NNANG NTSEME, Avocats à la Cour)
C/
Compagnie Minière de l'Ogooué dite COMILOG SA
(Conseils : Maîtres Justin TATY et Gilbert ERANGAH, Avocats à la Cour)
Arrêt N° 328/2020 du 22 octobre 2020
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA assisté de Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier, a rendu en son audience publique du 22 octobre 2020, l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :
- Messieurs : César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur
- Birika Jean Claude BONZI, Juge
- Armand Claude DEMBA, Juge ;
Sur le recours enregistré sous le n°039/2020/PC du 26 février 2020 et formé par Maîtres Gaston Serge NDONG-MEVIANE, Avocat à la Cour demeurant 114, Avenue Marquis de Compiègne, BP 2128 ; HUGUES Désiré BOGUIKOUMA, Avocat à la Cour, demeurant quartier Plein Niger en face de l'Eglise Notre Dame des Victoires, BP 8650 et Alexis NNANG NTSEME, Avocat à la Cour, demeurant Ancienne Sobraga, BP 1764 Libreville-Gabon, agissant au nom et pour le compte de NTCHORERET ONGONWOU Robert, demeurant à Libreville, à proximité de l'Entrée Principale du Palais de Justice de Libreville, BP 7231 Libreville, dans la cause qui l'oppose à la Compagnie Minière de l'Ogooué en abrégé COMILOG SA, ayant son siège social à Moanda, BP 27/28, ayant pour conseils, Maîtres Justin TATY demeurant derrière l'Ambassade du Cameroun, BP 143 Libreville, et Gilbert ERANGAH, Avocat à la Cour demeurant au Quartier Ancienne Sobraga, BP 6677 Libreville,
en révision de l'Arrêt n°259/2019 rendu le 07 novembre 2019 par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement après en avoir délibéré, Casse et annule l'arrêt attaqué ; Evoquant et statuant sur le fond :
Infirme l'Ordonnance n°172 rendue le 02 mars 2018 par la Juridiction du Président du Tribunal de première instance de Libreville, en toutes ses dispositions ;
Statuant à nouveau :
Déboute NTCHORERET ONGONWOU de ses demandes ;
Déboute également COMILOG de sa demande de dommages-intérêts ;
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