LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maître Muna, Avocat à Yaoundé, déposé le 28 février 1980 ;

Vu le mémoire en réponse de Maître Sende David, conseil du défendeur, déposé le 2 mai 1980 ;

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 219 du code de la route, 1384 du code civil et 10 de la loi n°58-203 du 26 décembre 1958 sur la simplification de la procédure pénale ;

En ce que l'arrêt confirmatif attaqué a retenu la culpabilité du prévenu Yepmo Samuel dans l'accident de la circulation dont a été victime la jeune Ngo Bikai Chantal ;

Alors que s'agissant d'une enfant de 4 ans abandonnée seule sur la route, la Cour n'a pas cru devoir imputer l'entière responsabilité de l'accident à ses parents;

Et en ce que, en application dudit article 10, en dehors de toute faute du prévenu, l'arrêt attaqué devait relaxer celui-ci, en octroyant, à la rigueur, des dommages-intérêts conformément à l'article 1384 du code civil ;

Vu les textes visés au moyen ;

Attendu que les dispositions de l'article 10 de la loi n°58-203 du 26 décembre 1958 ne s'appliquent qu'en cas de relaxe du prévenu ;