COUR D'APPEL DU CENTRE
(CAMEROUN)
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AFFAIRE:
KAMGUIA Joseph
C/
MANGA EBANGA
Arrêt n°44/CIV du 26 janvier 2011
LA COUR
Vu la loi n°2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire de l'Etat ;
Vu le jugement n°263/Civ rendu le 10 juillet 2008 par le Tribunal de Première Instance de Yaoundé-Centre Administratif ;
Vu l'appel interjeté contre ledit jugement par KAMGUIA Joseph ;
Vu les pièces du dossier de procédure ;
Vu les conclusions des parties ;
Ouï le président de la collégialité en la lecture de son rapport ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
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