Cour Suprême du Cameroun

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Chambre sociale

AFFAIRE:

Nengsu Victor, Camair

C/

Camair, Nengsu Victor

ARRET N° 89/S DU 30 MARS 2000

LA COUR,

Vu les mémoires ampliatifs déposés les 30 septembre 1997 par l'Etude d'Avocats Viazzi et autres d'une part, et par l'Etude d'Avocats Moutome et Wolber d'autre part ;

Vu la connexité ;

Sur le mémoire ampliatif de Maîtres Moutome et Wolber ;

Sur le moyen unique de cassation présenté ainsi qu'il suit:

« Pris d'une fausse application des dispositions de l'article 39 alinéa 4-b de la loi n°92/007 du 14 août 1992 port nouveau Code du travail ;

«En ce que le juge a minoré le montant des dommages-intérêts alloués par le juge d'instance à Monsieur Nengsu Victor ramenant ceux-ci à 9.774.208 (neuf millions sept cent soixante quatorze mille deux cent huit) francs Cfa;

« Pour aboutir à l'allocation, à M. Nengsu Victor, de la somme de 9.774.208 francs Cfa à titre de dommages-intérêts, l'arrêt attaqué énonce ce qui suit :

« Considérant que si aux termes de l'article 39 du Code du travail, Nengsu a droit aux dommages-intérêts, le montant de ces dommages-intérêts doit obéir à l'alinéa 4 (6) de l'article susvisé ;