Cour Suprême du Cameroun
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Chambre sociale
AFFAIRE:
Nengsu Victor, Camair
C/
Camair, Nengsu Victor
ARRET N° 89/S DU 30 MARS 2000
LA COUR,
Vu les mémoires ampliatifs déposés les 30 septembre 1997 par l'Etude d'Avocats Viazzi et autres d'une part, et par l'Etude d'Avocats Moutome et Wolber d'autre part ;
Vu la connexité ;
Sur le mémoire ampliatif de Maîtres Moutome et Wolber ;
Sur le moyen unique de cassation présenté ainsi qu'il suit:
« Pris d'une fausse application des dispositions de l'article 39 alinéa 4-b de la loi n°92/007 du 14 août 1992 port nouveau Code du travail ;
«En ce que le juge a minoré le montant des dommages-intérêts alloués par le juge d'instance à Monsieur Nengsu Victor ramenant ceux-ci à 9.774.208 (neuf millions sept cent soixante quatorze mille deux cent huit) francs Cfa;
« Pour aboutir à l'allocation, à M. Nengsu Victor, de la somme de 9.774.208 francs Cfa à titre de dommages-intérêts, l'arrêt attaqué énonce ce qui suit :
« Considérant que si aux termes de l'article 39 du Code du travail, Nengsu a droit aux dommages-intérêts, le montant de ces dommages-intérêts doit obéir à l'alinéa 4 (6) de l'article susvisé ;
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