Journal officiel du Cameroun

ARRETE N° 0031/MINCOMMERCE/MINEFI DU 28 Septembre 2005 Instituant l'estampillage et le marquage de certains produits importés.

LE MINISTRE DU COMMERCE,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la Constitution ;

Vu le Code des Douanes ;

Vu la loi n° 90/031 du 10 août 1990 régissant l'activité commercial au Cameroun ;

Vu le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n°2004/322 du 8 décembre 2004 portant formation du Gouvernement,

Vu le décret n°2005/089 du 29 mars 2005 portant organisation du Ministère du commerce ;

Vu le décret n°2005/119 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances,

ANNEXE N° 2 A LISTE DES PRODUITS SOUMIS AU MARQUAGE

DESIGNATION

POSITION

U. C.

1

Tissus Pagne Fancy Print et extension

5212.15.00

coupon

2

Tissus Pagne wax

5212.15. 00

coupon

2

Tissus éponge en coton

5802.19.00

coupon

4

Ciment hydraulique

2523.29.00

Sac de 50 Kg

5

Autres ciments portland

2523.29.00

Sac de 50 Kg

6

Farine de froment

1101.00.10

Sac de 50 Kg

7

Sacs de jute

6305.10.00

Unité

8

Allumette

3605.10.00

Boite

9

Piles électrique R20, RI4, R6

8506.11.00

Paquet

10

Insecticide sous forme de bombe aérosol et de spirale

3806.10.10

Unité et boite

11

Cahiers, registres, carnets, blocs notes, manifolds, chemises à sangles

4820.10.00

48. 20. 20. 00

48. 20.30.00

48. 20. 40. 00

Unité

12

Eaux minérales

22.01.10.00

22.01.90.00

22. 02. 10. 00

Bouteille