Journal officiel du Cameroun
ARRETE N° 009/CAB/PM DU 17 Fevrier 2006 Portant création d'un Comité de pilotage et de suivi de l'exécution des projets prioritaires dans la zone du Lac Tchad.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 2004/320 du 8 Décembre 2004 portant organisation du Gouvernement,
Vu le décret n°92/089 du 04 Mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 du 04 Août 1995 ;
Vu le décret n°2004/321 du 08 Décembre 2004 portant nomination d'un Premier Ministre ;
ARRETE:
CHAPITRE I
DES DISPOSTIONS CENERALES
Art. 1er — (1) Il est créé et placé sous l'autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, un Comité de pilotage et de suivi de l'exécution des projets prioritaires à réaliser dans la zone du Lac Tchad, ci-après désigné « le Comité ».
(2) Le Comité est chargé de la coordination, l'animation, l'impulsion et le suivi de l'exécution des projets prioritaires à réaliser dans la zone du Lac Tchad.
Art. 2 — Le Comité a pour missions :
d'examiner et soumettre à la sanction du Premier Ministre les projets prioritaires à mettre en œuvre ;
de suivre l'exécution physique et financière des projets retenus dans les délais requis ;
d'identifier et lever, le cas échéant, les obstacles liés à la bonne réalisation des projets retenus ;
de soumettre au Premier Ministre, toute proposition de projet ou d'action complémentaire, susceptible de contribuer au renforcement des objectifs poursuivis dans le cadre du développement de la zone du Lac Tchad.
CHAPITRE II
DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
SECTION I
DE L'ORGANISATION
Art. 3 — (1) Présidé par un haut responsable des Services du Premier Ministre, le Comité est composé ainsi qu'il suit:
un (1) représentant de la Présidence de la République;
un (1) représentant des Services du Premier Ministre;
un (I) représentant du Ministère chargé de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation ;
un (1) représentant du Ministère chargé de l'Agriculture et du Développement Rural;
un (1) représentant du Ministère chargé de la Communication;
un (1) représentant du Ministère Délégué à la Présidence chargé de la Défense (Gendarmerie Nationale) ;
un (1) représentant du Ministère chargé des Domaines et des Affaires Foncières ;
un (1) représentant du Ministère chargé de l'Economie et des Finances;
un (1) représentant du Ministère chargé de l'Education de Base;
un (1) représentant du Ministère chargé de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales ;
un (1) représentant du Ministère chargé de l'Energie et de l'Eau;
un (1) représentant du Ministère chargé des Enseignements Secondaires;
un (1) représentant du Ministère chargé de l'Environnement et de la Protection de la Nature ;
un (1) représentant du Ministère chargé de la Planification, de la Programmation du Développement et de l'Aménagement du Territoire ;
un (1) représentant du Ministère chargé des Postes et Télécommunications;
un (1) représentant du Ministère chargé de la Santé publique;
un (1) représentant du Ministère chargé des Travaux Publics ;
un (1) représentant de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale;
un (1) représentant de la Direction Générale de la Recherche Extérieure;
(2) Les membres du Comité sont désignés par les Administrations auxquelles ils appartiennent.
(3) La composition du Comité est constatée par décision du Premier Ministre.
(4) Le Président du Comité peut, à titre consultatif, faire appel à toute autre personne en raison de ses compétences sur les questions à examiner.
Art. 4 — (1) Le Comité dispose d'un secrétariat chargé notamment:
de la convocation et du secrétariat des réunions ;
de la préparation et de la rédaction des comptes-rendus des réunions;
de la collecte, de la centralisation et de l'archivage des documents de travail.
(2) Le Secrétariat du Comité est assuré par la Direction des Infrastructures et de la Mise en valeur des Frontières du Ministère chargé de la Planification, de la Programmation du Développement et de l'Aménagement du Territoire.
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