Journal officiel du Cameroun
ARRETE N° 017/MTPS/SG/CJ DU 26 Mai 1993 Fixant la durée maximale et les modalités de l'engagement à l'essai.
LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
Vu la constitution ;
Vu la loi n°92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
Vu le décret n° 92/245 du 26 novembre 1992 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°92/248 du 27 novembre 1992 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n°93/084/PM du 26 janvier 1993 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Commission Nationale Consultative du Travail sur avis de la Commission Nationale Consultative du Travail en sa séance du 30 mars 1993 ;
ARRÊTE :
Art. 1er — a) L'essai est une période probatoire pendant laquelle l'employeur juge de la compétence et des aptitudes du travailleur à tenir l'emploi, et ce dernier de ses possibilités d'adaptation aux conditions de travail.
b) L'engagement à l'essai est facultatif. Toutefois, lorsque les parties conviennent d'y recourir, elles doivent se conformer aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2 — a) La durée maximale de la période d'essai est fixée conformément au tableau suivant, compte tenu de la catégorie où est classé le travailleur au moment de l'engagement :
Catégories I et II : une durée de 15 (quinze) jours ;
Catégories III et IV Employés de maison toutes catégories : une durée d'un (01) mois ;
Catégories V à VI : une durée de deux (02) mois ;
Catégories VII à IX : une durée de trois (03) mois ;
Catégories X à XII : une durée de quatre (04) mois ;
b) Les durées énoncées ci-dessus sont fixées de quantième à quantième. Elles doivent être expressément stipulées par écrit au moment de l'engagement à l'essai.
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