Journal officiel de la Côte d'Ivoire

ARRETE n° 0261/SEPMBPE/CAB du 25 Avril 2019 portant nomination de M. AHMED Konet Mohamed Hussen, attaché des Finances, mle 434 681-Q, en qualité de conseiller technique, chargé des Participations publiques, du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de 1 'Etat.

LE SECRETAIRE D'ETATAUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut général de la Fonction publique ;

Vu la loi n° 2014-336 du 5 juin 2015 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois, tel que modifié par le décret n°81-642 du 5 août 1981 ;

Vu le décret n° 93-607 du 2 juillet 1993 portant modalités communes d'application du Statut général de la Fonction publique ;

Vu le décret n° 2000-396 du 24 mai 2000 fixant les modalités d'engagement des contractuels à l'exception des enseignants du supérieur et des chercheurs dans l'administration ivoirienne et des Etablissements publics nationaux ainsi que leurs rémunérations ;

Vu le décret n° 2015-432 du 10 juin 2015 portant classification des grades et emplois dans l'Administration de l'Etat et dans les Etablissements publics nationaux organisation du cabinet ministériel ;

Vu le décret n° 2015-17 du 14 janvier 2015 portant organisation du cabinet ministériel ;