Journal officiel du Cameroun
ARRETE N°048/PM/CAB DU 19 Mars 2008 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Supervision du Programme National de Développement des Infrastructures Sportives.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 74/22 du 05 décembre 1974 sur les équipements sportifs et socio éducatifs;
Vu la loi n° 96/09 du 05 août 1996 fixant la charte des activités physiques et sportives;
Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 avril 1995;
Vu le décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement, ensemble son modificatif n° 2007/268 du 07 septembre 2007;
Vu le décret n° 2004/321 du 08 décembre 2004 portant nomination d'un Premier Ministre;
ARRETE:
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1er — Le présent arrêté porte création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Supervision du Programme National de Développement des Infrastructures Sportives, ci-après dénommé « le Comité».
Art. 2 — Le Comité a pour mission de contribuer à l'amélioration des infrastructures et à la fourniture des équipements sportifs. A ce titre, il est notamment chargé:
d'approuver le montage institutionnel, technique et financier des projets inscrits dans le Programme;
d'approuver le projet de budget de fonctionnement du Programme;
de superviser le contrôle de l'exécution du Programme;
de rechercher des financements pour l'exécution du Programme;
d'assurer la coordination des activités des sous-comités locaux et des interventions diverses concourant à la bonne exécution du Programme.
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