Journal officiel du Cameroun
ARRETE N° 068/PM DU 28 Août 2019 approuvant et rendant exécutoire le manuel de procédure d'octroi des subventions en intrants et équipements agricoles au Cameroun.-
LE PREMIER MINITRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier
Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 04 août 1995;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018
Vu le décret n°2005/118 du 02 octobre 2005 portant organisation du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural ;
Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Vu le communiqué final de l'atelier national de validation du manuel de procédure d'octroi des subventions en intrants et équipements agricoles tenu le 15 mai 2019,
ARRETE
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