Journal officiel du Cameroun
Arrêté n°076/PM du 19 Mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel pour l'organisation de la Conférence Africaine de la Décentralisation et du Développement Local
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 du 4 août 1995 ;
Vu le décret n°2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2004/321 du 8 décembre 2004 portant nomination d'un Premier Ministre ;
Vu le décret n°2004/322 du 8 décembre 2004 portant formation du gouvernement,
Arrête :
CHAPITRE I
DES DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1er — Il est créé auprès du Ministre d'Etat, Ministre de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation un Comité Interministériel chargé de l'organisation de la Conférence Africaine de la Décentralisation et du Développement Local, ci-après désigné le « Comité ».
Art. 2 — (1) Le Comité est chargé :
de proposer au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, toutes mesures à prendre en vue d'une bonne organisation de la Conférence Africaine de la Décentralisation et du Développement Local ;
de veiller au bon déroulement des travaux de la Conférence.
(2) A ce titre, il :
propose les personnes-ressources, les thèmes et le programme à retenir dans le cadre de la Conférence sus-évoquée ;
supervise l'organisation matérielle de la Conférence ;
mobilise les Administrations, les Missions Diplomatiques et les Organisations Internationales basées au Cameroun en vue de leur participation effective à l'organisation de la Conférence.
CHAPITRE II
DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
Art. 3 — (1) Le Comité est composé ainsi qu'il suit :
Président : Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation ou son représentant ;
Membres :
un (1) représentant des Services du Premier Ministre ;
un (1) représentant du Ministère de l'Economie et des Finances ;
un (1) représentant du Ministère des Relations Extérieures ;
un (1) représentant du Ministère de la Communication ;
un (1) représentant du Ministère du Tourisme ;
un (1) représentant du Ministère de la Planification, de la Programmation du Développement et de l'Aménagement du Territoire ;
un (1) représentant du Ministère de la Santé Publique ;
un (1) représentant du Ministère du Développement Urbain et de l'Habitat ;
un (1) représentant du Secrétaire d'Etat à la Défense chargé de la Gendarmerie Nationale ;
un (1) représentant du Délégué Général à la Sûreté Nationale ;
un (1) représentant du Directeur de la Recherche Extérieure ;
le Directeur Général du FEICOM ou son représentant ;
le Directeur des Ressources Financières et Matérielles du Ministère en charge de l'administration territoriale et de la décentralisation
(2) Le Président du comité peut faire appel à toute personne physique ou morale en raison de ses compétences pour l'examen des points inscrits à l'ordre du jour, avec voix consultative.
Art. 4 — Le Secrétariat du Comité est assuré par le Directeur des Collectivités Territoriales Décentralisées, en liaison avec le Directeur Afrique du Ministère des Relations Extérieures.
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