Journal officiel du Cameroun

ARRETE N° 110/PM/CAB DU 10 Juillet 2008 Portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage de la Stratégie du Secteur de l'Education.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

VU la Constitution ;

VU la loi n° 98/004 du 14 avril 1998 d'Orientation de l'Education ;

VU la loi n° 2001/005 du 16 avril 2001 d'Orientation de l'Enseignement Supérieur ;

VU la loi n° 2004/022 du 22 juillet 2004 fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'enseignement privé au Cameroun ;

VU le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145-bis du 4 août 1995 ;

VU le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement ;

VU le décret n° 2004/321 du 8 décembre 2004 portant nomination d'un Premier Ministre ;

VU l'arrêté n° 062/PM du 15 juin 2006 portant création d'un Comité d'élaboration de la stratégie sectorielle de l'éducation,