Journal officiel du Cameroun

ARRETE N° 115/CAB/PM DU 11 Juillet 2008 portant création d'une Commission de Passation des Marchés des Produits Pharmaceutiques auprès de la Centrale Nationale d'Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels (CENAME).

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et entreprises du secteur public et parapublic ;

Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ;

Vu le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2007/268 du 07 septembre 2007 ;

Vu le décret n° 2004/321 du 08 décembre 2004 portant nomination d'un Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2005/252 du 30 juin 2005 portant création de la Centrale Nationale d'Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels,

ARRETE: